Conditions Générales de vente

OBJET.

Les présentes conditions générales encadrent les prestations de service proposées par aliceBoat en charge des sites aliceboat.com et boat-tour.fr (Nice Boat Tour), c’est-à-dire de la location de bateaux, dans le département des Alpes-Maritimes.

Elles s’appliquent à tous les participants et à toutes visites proposées (ci-après dénommés le client).

DEFINITION.

Ce contrat est pour une prestation de service sur un bateau et sous le contrôle exclusif du skipper de la manière et dans les délais prévus par l’achat.

FRAIS INCLUS.

Le montant de la prestation comprend tout pour le tour, ainsi que l’assurance, le carburant, le nettoyage, les denrées alimentaires, les boissons, les loisirs (type : masques, tubas, bouées)

HORS FRAIS.

Le montant de la prestation ne comprend pas tous les frais qui ne sont pas mentionnés sous la liste ci-dessus rubrique “frais inclus”.

PAIEMENTS ET ANNULATION.

Si le client annule la visite guidée, tout dépôt ou paiement sont remboursés en fonction du jour et de la raison de la rétraction, par les conditions suivantes :
• 7 jours avant la visite : 50€ de frais de dossier seront à la charge du client
• Moins de 7 jours avant : Le dépôt n’est pas remboursé
Mauvais temps et imprévues (Si aliceBoat annule la visite, si le bateau est innavigable en raison d’un accident, de panne ou d’autres circonstances, le contrat est annulé) : remboursement intégral.

FORCE MAJEURE.

Force Majeure est définie comme une cause attribuée à des actes de Dieu, les accidents, les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques ou d’autres événements hors du contrôle raisonnable de aliceboat ou du client, et non causé par aliceboat ou par la négligence du client.

aliceboat se réserve, en outre, la possibilité d’interrompre une visite en cas de force majeure sans donner lieu à aucun remboursement.

Aucune garantie n’est apportée quant à la pertinence des conditions météorologiques par rapport à la présente prestation. Cependant, si une tempête menace ou devrait menacer, aliceboat annulera la visite guidée en raison de la météo et fournira un coupon à utiliser sur une autre date. Si cela s’avère impossible pour le client, une indemnisation pourra avoir lieu.

POUVOIR.

aliceboat se réserve la possibilité de modifier les itinéraires prévus selon les conditions météorologiques. aliceBoat décide et adapte seul le rythme de la visite et des pauses. Le skipper répondra à toutes les exigences nécessaires pour commander légalement le bateau dans le domaine affrété. Il est entendu que le skipper est en commande complète, et que le client s’engage à respecter son jugement sur l’itinéraire, les conditions météorologiques, les mouillages et d’autres questions pertinentes.

RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE.

Le Client s’engage à effectuer la visite et à utiliser le matériel prêté conformément aux consignes de sécurité présentées par le skipper et au Code maritime. Alice Bougault ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de dommages physiques ou matériels dus à une utilisation du matériel non conforme aux consignes de sécurité ou au Code maritime. Le Client atteste avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant notamment l’activité de loisir pour les dommages qui pourraient être causés à des tierces personnes lors de la visite guidée en bateau. aliceBoat atteste avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile couvrant ses propres activités.

Alice Bougault ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages liés aux biens personnels ou pour tout préjudice subi par le client, ou ses invités pendant la durée de la visite guidée, indépendamment du fait de savoir si une telle perte ou une blessure s’est produite à bord du bateau ou ailleurs. Plus précisément, mais sans limiter ce qui précède, Alice Bougault et ses assureurs n’acceptent aucune responsabilité pour les accidents, les blessures ou la mort liés à la baignade et/ou l’utilisation des tubas, des masques ou des équipements fournis par aliceboat.

Le client est tenu de restituer les équipements en bon état de fonctionnement et de propreté. Si une détérioration ou perte, d’un accessoire quelconque figurant à l’inventaire, est constatée, le client est tenu d’en payer la réparation ou le remplacement par l’identique.

PARTICIPATION A UNE VISITE EN BATEAU.

Les visites sont accessibles aux personnes majeures et aux mineurs engagés par leur représentant légal. Le Client déclare être apte à la navigation et ne pas faire l’objet de contre-indications médicales.  Le client déclare savoir nager pour toutes les activités en mer.

ACCIDENTS.

aliceboat convient que si le bateau, au cours de la visite guidée, est en panne de machines, endommagé par le feu, ou une collision et inutilisable par le client pour une période de 24 heures consécutives ou plus, et qu’aucun de ces états est provoqué par tout acte du client, le client aura le droit d’annuler la visite. aliceboat remboursera en totalité les sommes versées par le client, comme mentionné dans le point précédent “PAIEMENTS ET ANNULATION”.

Le client s’engage également à être responsable et à remplacer, réparer ou rembourser tous les dommages causés au bateau, à son équipement et aux meubles, par lui-même ou par l’un de ses invités.

CONFLIT COMPÉTENCE TERRITORIALE ET LOI APPLICABLE.

En cas de litige né de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de prestation de service ou de ses conditions générales de vente afférentes, le droit français s’appliquera et le tribunal d’instance de Nice sera compétent. En outre, si les présentes conditions sont traduites en d’autres langues, la version française sera la référence en cas de litige.

PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données qui le concernent. Il doit alors s’adresser à Alice Bougault par courrier postal à l’adresse suivante : aliceBoat, IBC, 2 rue du Gabian 98000 Monaco, ou par email à : contact@aliceboat.com. Le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

EMPLACEMENT

Toutes les actions en justice liées aux excursions en bateau susmentionnées seront à Nice (proche du port de Cap-d’Ail, port d’attache du bateau), et les deux parties doivent à ce titre saisir le Tribunal d’instance de Nice.

MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD

Ceci constitue un contrat entre aliceBoat et le client. Le client a lu et compris les TERMES ET CONDITIONS du présent contrat et donc les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. La confirmation par le client par courrier électronique à l’adresse contact@aliceboat.com et l’adresse nice-boat-tour@aliceboat.com ou par la signature du présent contrat avec les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE constitue l’acceptation desdites CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE stipulées entre eux et Alice Bougault pour la location du bateau.

Contactez nous

Contactez notre équipe pour toutes questions.

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