Conditions Générales de vente

OBJET.
Les présentes conditions générales encadrent les prestations de service proposées par NICE BOAT TOUR, c’est-à-dire des visites guidées en bateau entre Cannes et Monaco avec un skipper, dans le département des Alpes-Maritimes.
Elles s’appliquent à tous les participants à l’une quelconque des visites guidées proposées (ci-après dénommés le client).

DEFINITION.
Ce contrat est pour la prestation de service d’un skipper proposant une visite guidée sur le bateau appelé HIPPOCAMPE, modèle Bailyner 6.52 appartenant à Monsieur Bruno Lumetta et sous le contrôle exclusif du skipper, Monsieur Vincent Christen «NICE BOAT TOUR», de la manière et dans les délais prévus par l’achat.

FRAIS INCLUS.
Le montant de la prestation comprend l’assurance, le skipper, le carburant, le nettoyage, les denrées alimentaires, les boissons, les loisirs (type : masques, tubas, serviettes de plage, bouées et brassards enfants)

HORS FRAIS.
Le montant de la prestation ne comprend pas tous les frais qui ne sont pas mentionnés sous la liste ci-dessus rubrique “frais inclus ».
PAIEMENTS ET ANNULATION.
Si le client annule avant du début de la visite guidée les dépôts seront remboursés, en fonction du jour de la notification de l’annulation et au net des frais de service sur le montant total, dans les conditions suivantes:
30 jours avant: remboursement total
moins de 30 jours avant : 50% de remboursement
Si NICE BOAT TOUR annule, le client sera remboursé pour le solde payé à cette date ou recevra un coupon à utiliser sur une autre date.
Si le bateau, pendant la période est échoué ou inutilisable par un accident de panne ou de circonstances imprévues, le présent accord cessera.

FORCE MAJEURE.
Force Majeure est définie comme une cause attribuée à des actes de Dieu, les accidents, les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques ou d’autres événements hors du contrôle raisonnable de NICE BOAT TOUR ou du client, et non causé par NICE BOAT TOUR ou par la négligence du client.
Nice Boat Tour se réserve, en outre, la possibilité d’interrompre une visite guidée en cas de force majeure sans donner lieu à aucun remboursement.
Aucune garantie n’est apportée quant à la pertinence des conditions météorologiques par rapport à la présente prestation. Cependant, si une tempête menace ou devrait menacer, NICE BOAT TOUR annulera la visite guidée en raison de la météo et fournira un coupon à utiliser sur une autre date.
Si cela s’avère impossible pour le client, une indemnisation pourra avoir lieu.
POUVOIR.
Nice Boat Tour se réserve la possibilité de modifier les itinéraires prévus selon les conditions météorologiques. Le skipper décide et adapte seul le rythme de la visite et des pauses.
Le skipper répond à toutes les exigences nécessaires pour commander légalement le yacht dans le domaine affrété. Il est entendu que le skipper est en commande complète, et que le client s’engage à respecter son jugement sur l’itinéraire, les conditions météorologiques, les mouillages et d’autres questions pertinentes.

RESPONSABILITE ET ASSURANCE.
Le Client s’engage à effectuer la visite guidée et à utiliser le matériel prêté conformément aux consignes de sécurité présentées par le skipper et au Code maritime.
Nice Boat Tour ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de dommages physiques ou matériels dus à une utilisation du matériel non conforme aux consignes de sécurité ou au Code maritime.
Le Client atteste avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant notamment l’activité de loisir pour les dommages qui pourraient être causés à des tierces personnes lors de la visite guidée en bateau.
Nice Boat Tour atteste avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile couvrant ses propres activités.

NICE BOAT TOUR, s’engage à conserver le yacht entièrement assuré contre le feu, les risques de collision et de posséder une couverture de responsabilité civile pour toute la durée de la visite guidée.
NICE BOAT TOUR ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages liés aux biens personnels ou pour tout préjudice subi par le client, ou ses invités pendant la durée de la visite guidée, indépendamment du fait de savoir si une telle perte ou une blessure s’est produite à bord du yacht ou ailleurs. Plus précisément, mais sans limiter ce qui précède, NICE BOAT TOUR et ses assureurs n’acceptent aucune responsabilité pour les accidents, les blessures ou la mort liés à la baignade et/ou l’utilisation des tubas, des masques ou des équipements connexes (tel que le seabob) fournis par NICE BOAT TOUR.
Le client est tenu de restituer les équipements en bon état de fonctionnement et de propreté. Si une détérioration ou perte, d’un accessoire quelconque figurant à l’inventaire, est constatée, le client est tenu d’en payer la réparation ou le remplacement par l’identique.

PARTICIPATION A UNE VISITE EN BATEAU. 
Les visites guidées sont accessibles aux personnes majeures et aux mineurs engagés par leur représentant légal. Le Client déclare être apte à la navigation et ne pas faire l’objet de contre-indications médicales. Le client déclare savoir nager pour toutes les activités en mer.

ACCIDENTS.
NICE BOAT TOUR convient que si le yacht, au cours de la visite guidée, est en panne de machines, endommagé par le feu, ou une collision et inutilisable par le client pour une période de vingt-quatre 24 heures consécutives ou plus, et qu’aucun de ces états est provoqué par tout acte du client, le client aura le droit d’annuler la visite guidée.
NICE BOAT TOUR remboursera en totalité les sommes versées par le client, comme mentionné dans le point précédent “PAIEMENTS ET ANNULATION”.
Le client s’engage également à être responsable et à remplacer, réparer ou rembourser tout les dommages causés au yacht, à son équipement et aux meubles, par lui-même ou par l’un de ses invités.

Conflit, compétence territoriale et loi applicable.
En cas de litige né de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de prestation de service ou de ses conditions générales de vente afférentes, le droit français s’appliquera et le tribunal d’instance de Nice sera compétent. En outre, si les présentes conditions sont traduites en d’autres langues, la version française sera la référence en cas de litige.

Protection des données personnelles.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données qui le concernent. Il doit alors s’adresser à Vincent Christen par courrier postal à l’adresse suivante : 1 passage Emile Négrin 06000 Nice ou par email : contact@boat-tour.fr
Le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
LIEU.
Le lieu légal de toute action découlant du présent accord incombe exclusivement à Beaulieu sur Mer (port des fourmis, lieu d’amarrage du bateau), et pour les deux parties de se soumettre à la Compétence du tribunal d’instance de Nice.

EXECUTION DE LA CONVENTION.
Ceci est un accord, qui constitue un contrat entre NICE BOAT TOUR et le client.
Le client a lu et compris les Termes et Conditions de cet accord de prestation de service de visite guidée.
La confirmation du client par email à l’adresse contact@boat-tour.fr ou par la signature du contrat de prestation constituera son acceptation du présent accord entre lui et NICE BOAT TOUR pour la location du bateau Hippocampe (modèle Bailyner 6.52).

Contactez nous

Contactez notre équipe pour toutes questions.

Not readable? Change text. captcha txt

Start typing and press Enter to search